Règlement (CEE) 2033/75 du 5 août 1975 modifiant la définition, fixée par le règlement (CEE) n° 1090/75 (EXIM), des produits relevant de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2033/75 de la Commission, du 5 août 1975, modifiant la définition, fixée par le règlement (CEE) n° 1090/75 (EXIM), des produits relevant de la sous-position tarifaire 16.02 B III b) 1 du tarif douanier commun |
Décisions • 4
—
[…] Enfin, par le règlement no 2033/75 du 5 août 1975, la Commission, constatant que les importations de viandes bovines assaisonnées, entrant sous la sous-position 16.02 B III b) 1 du tarif douanier commun, jusqu'alors exemptées de l'application du régime de sauvegarde, avaient atteint un volume incompatible avec une saine gestion du marché, a décidé que le régime d'importation EXIM, introduit par le règlement cité no 1090/75, devait également s'appliquer à ces produits.
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[…] Qu ' a cette date est entre en vigueur le reglement no 2033/75 de la commission du 5 aout 1975 ( jo l 207 du 6 . 8 . 1975 , p . 8 ) , dont l ' effet etait de ne plus exempter la viande assaisonnee du regime prevu au reglement no 1090/75 ;
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[…] Citons également le règlement no 610/75 de la Commission du 7 mars 1975, concernant des mesures de sauvegarde pour certains produits de cette sous-position, et son règlement no 2033/75 du 5 août 1975 en cause dans l'affaire IFG. […]
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Texte du document
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