RÈGLEMENT (CEE) 2860/91 du 27 septembre 1991 fixant les taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements
RÈGLEMENT (CEE) 2860/91 du 27 septembre 1991 fixant les taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulementsAbrogé
Version28 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2860/91 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1991 fixant les taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements # |
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Version du 28 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 787/89 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: