Règlement (CEE) 1330/77 du 20 juin 1977 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres
Règlement (CEE) 1330/77 du 20 juin 1977 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membresAbrogé
Version26 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1330/77 du Conseil, du 20 juin 1977, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres |
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Version du 26 juin 1977 • À jour
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