Règlement (CE) 1337/2007 du 15 novembre 2007
Règlement (CE) 1337/2007 du 15 novembre 2007
Version16 novembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1337/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires de Norvège |
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Version du 16 novembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 992/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: