Règlement (CEE) 3180/91 du 30 octobre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 3180/91 du 30 octobre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version31 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3180/91 de la Commission, du 30 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 21 au 25 octobre 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 31 octobre 1991 • À jour
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