Règlement (CEE) 3211/85 du 15 novembre 1985
Règlement (CEE) 3211/85 du 15 novembre 1985
Version18 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3211/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 2374/79 |
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Version du 18 novembre 1985 • À jour
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