Règlement (CE) 1645/96 du 30 juillet 1996
Règlement (CE) 1645/96 du 30 juillet 1996Abrogé
Version24 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1645/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) no 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton |
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Version du 24 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1553/95 du Conseil (1),
vu le règlement (CE) n° 1554/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant les règles générales du régime d'aide au coton et abrogeant le règlement (CEE) n° 2169/81 (2), modifié par le règlement (CE) n° 1584/96 (3), et notamment son article 11 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: