Règlement (CE) 308/1999 du 8 février 1999
Règlement (CE) 308/1999 du 8 février 1999Abrogé
Version19 février 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 308/1999 du Conseil du 8 février 1999 modifiant le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins |
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Version du 19 février 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: