Règlement d'exécution (UE) 1070/2014 du 10 octobre 2014
Règlement d'exécution (UE) 1070/2014 du 10 octobre 2014Abrogé
Version31 octobre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1070/2014 de la Commission du 10 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 271/2009 en ce qui concerne la teneur minimale de la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) et d'endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses (titulaire de l'autorisation: BASF SE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 31 octobre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: