Rectificatif au règlement (CEE) n 709/78 du Conseil, du 4 avril 1978, modifiant les règlements (CEE) n 2727/75 et (CEE) n 1418/76 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation pour les céréales et le riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n L 94 du 8.4.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 709/78 du Conseil, du 4 avril 1978, modifiant les règlements (CEE) n 2727/75 et (CEE) n 1418/76 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation pour les céréales et le riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n L 94 du 8.4.1978)
Version29 avril 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 709/78 du Conseil, du 4 avril 1978, modifiant les règlements (CEE) n 2727/75 et (CEE) n 1418/76 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation pour les céréales et le riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n L 94 du 8.4.1978) |
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