Règlement (CE) 1537/2007 du 20 décembre 2007
Règlement (CE) 1537/2007 du 20 décembre 2007Abrogé
Version28 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1537/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 prévoyant l’octroi de l’indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l’industrie de transformation durant la période allant du 1 er janvier au 31 mars 2007 |
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Version du 28 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 27, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: