Règlement (CEE) 2317/89 du 28 juillet 1989
Règlement (CEE) 2317/89 du 28 juillet 1989Abrogé
Version29 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2317/89 de la Commission du 28 juillet 1989 dérogeant au règlement (CEE) n° 1432/88 portant modalités d'application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales |
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Version du 29 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 24 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1834/89 (2), et notamment son article 4 ter paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: