Règlement (CEE) 550/88 du 29 février 1988 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Règlement (CEE) 550/88 du 29 février 1988 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Version1 mars 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 550/88 de la Commission, du 29 février 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1988 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)