Règlement (CEE) 149/79 du 26 janvier 1979 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud

Version31 janvier 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 janvier 1979

Date de signature :	26 janvier 1979
Date de publication au JOUE :	31 janvier 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 149/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud-Est, aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 148/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

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Version du 31 janvier 1979 • À jour

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