Règlement (CEE) 574/76 du 15 mars 1976 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 574/76 du 15 mars 1976 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version15 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 574/76 de la Commission, du 15 mars 1976, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la période du 15 mars au 15 septembre 1976 |
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Version du 15 mars 1976 • À jour
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