Règlement (CEE) 3177/85 du 11 novembre 1985 concernant l' application de la décision no 1/85 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 3177/85 du 11 novembre 1985 concernant l' application de la décision no 1/85 du comité mixte CEEAbrogé
Version18 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3177/85 du Conseil du 11 novembre 1985 concernant l' application de la décision no 1/85 du comité mixte CEE-Finlande modifiant les montants exprimés en Écus à l' article 8 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 18 novembre 1985 • À jour
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