Règlement (CEE) 1417/86 du 12 mai 1986
Règlement (CEE) 1417/86 du 12 mai 1986
Version12 mai 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1417/86 de la Commission, du 12 mai 1986, rectifiant les règlements (CEE) n 3535/85, (CEE) n 3576/85, (CEE) n 3598/85 et (CEE) n 13/86 concernant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 12 mai 1986 • À jour
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