Règlement n 119 de la Commission relatif aux dispositions transitoires applicables aux produits du secteur des céréales introduits avant le 30 juillet 1962 dans les entrepôts douaniers de la république fédérale d'Allemagne
Règlement n 119 de la Commission relatif aux dispositions transitoires applicables aux produits du secteur des céréales introduits avant le 30 juillet 1962 dans les entrepôts douaniers de la république fédérale d'Allemagne
Version7 août 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1962 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 119 de la Commission relatif aux dispositions transitoires applicables aux produits du secteur des céréales introduits avant le 30 juillet 1962 dans les entrepôts douaniers de la république fédérale d'Allemagne |
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Version du 7 août 1962 • À jour
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