Règlement (CEE) 665/70 du 10 avril 1970
Règlement (CEE) 665/70 du 10 avril 1970
Version11 avril 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 665/70 de la Commission, du 10 avril 1970, abrogeant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues |
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Version du 11 avril 1970 • À jour
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