Règlement (CEE) 1092/87 du 15 avril 1987 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Règlement (CEE) 1092/87 du 15 avril 1987 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Version22 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1092/87 de la Commission, du 15 avril 1987, concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc |
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