RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 238/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) no 1222/94 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 238/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) no 1222/94 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
Version12 février 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 février 2000 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 238/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) no 1222/94 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant |
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