Règlement (UE) 516/2010 du 15 juin 2010 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animaux
Règlement (UE) 516/2010 du 15 juin 2010 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animauxAbrogé
Version6 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 516/2010 de la Commission du 15 juin 2010 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 6 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 3 et son article 9 D, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (2), et notamment son article 25,
considérant ce qui suit:
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