Règlement (CE) 1221/94 du 27 mai 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2817 00 00 originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Version3 juin 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 juin 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	27 mai 1994
Date de publication au JOUE :	31 mai 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1221/94 de la Commission du 27 mai 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2817 00 00 originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

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Version du 3 juin 1994 • À jour

Règlement (CE) 1221/94 du 27 mai 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2817 00 00 originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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