Règlement (CEE) 714/84 du 16 mars 1984
Règlement (CEE) 714/84 du 16 mars 1984
Version20 mars 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 714/84 de la Commission, du 16 mars 1984, modifiant le règlement (CEE) n 91/84 et portant à 900 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 20 mars 1984 • À jour
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