Règlement (CEE) 1516/71 du 12 juillet 1971 instituant un régime d' aide pour les graines de coton
Règlement (CEE) 1516/71 du 12 juillet 1971 instituant un régime d' aide pour les graines de cotonAbrogé
Version6 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1516/71 du Conseil, du 12 juillet 1971, instituant un régime d' aide pour les graines de coton |
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Version du 6 août 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :