Règlement (CEE) 722/76 du 30 mars 1976 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
Règlement (CEE) 722/76 du 30 mars 1976 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
Version31 mars 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 722/76 de la Commission, du 30 mars 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état |
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Version du 31 mars 1976 • À jour
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