Règlement (CEE) 1947/83 du 11 juillet 1983 concernant l' application de la décision no 3/83 du Conseil de coopération CEE
Règlement (CEE) 1947/83 du 11 juillet 1983 concernant l' application de la décision no 3/83 du Conseil de coopération CEEAbrogé
Version19 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1947/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant l' application de la décision no 3/83 du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie modifiant la note 6 de l' annexe I du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 19 juillet 1983 • À jour
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