Règlement (CE) 1844/94 du 27 juillet 1994 relatif aux modalités d'application financière du concours octroyé par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section

Version31 juillet 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 juillet 1994

Date de signature :	27 juillet 1994
Date de publication au JOUE :	28 juillet 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1844/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, relatif aux modalités d'application financière du concours octroyé par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», et présentées au titre des actions communes définies par les règlements (CEE) n° 866/90 et (CEE) n° 867/90 du Conseil

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Version du 31 juillet 1994 • À jour

Règlement (CE) 1844/94 du 27 juillet 1994 relatif aux modalités d'application financière du concours octroyé par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), sectionAbrogé