Règlement (CE) 1164/1999 du 2 juin 1999 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 1998/1999
Règlement (CE) 1164/1999 du 2 juin 1999 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 1998/1999Abrogé
Version6 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1164/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 1998/1999 |
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Version du 6 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié par le règlement (CE) n° 2199/97(2), et notamment son article 9, paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: