Règlement (CEE) 3183/76 du 22 décembre 1976 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1977, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 3183/76 du 22 décembre 1976 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1977, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version30 décembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3183/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1977, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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