Règlement (CEE) 1184/71 du 3 juin 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sous
Règlement (CEE) 1184/71 du 3 juin 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sousAbrogé
Version11 juin 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1184/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sous-position 79.01 A du tarif douanier commun (année 1971) |
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Version du 11 juin 1971 • À jour
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