Rectificatif au règlement (CEE) n 846/86 du Conseil, du 3 mars 1986, relatif aux règles d'origine applicables dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal pendant la période d'application des mesures transitoires (JO n L 83 du 27.3.1986)

Version22 avril 1986

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 avril 1986

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	22 avril 1986
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CEE) n 846/86 du Conseil, du 3 mars 1986, relatif aux règles d'origine applicables dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal pendant la période d'application des mesures transitoires (JO n L 83 du 27.3.1986)

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Version du 22 avril 1986 • À jour

Rectificatif au règlement (CEE) n 846/86 du Conseil, du 3 mars 1986, relatif aux règles d'origine applicables dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal pendant la période d'application des mesures transitoires (JO n L 83 du 27.3.1986)

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