Règlement (CEE) 3722/92 du 14 décembre 1992 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1993)
Règlement (CEE) 3722/92 du 14 décembre 1992 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1993)Abrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3722/92 du Conseil, du 14 décembre 1992, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1993) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :