Règlement (CE) 1865/2001 du 21 septembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1865/2001 de la Commission du 21 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1047/2001 instaurant un régime de certificats d'importation et d'origine, et fixant le mode de gestion de contingents tarifaires, pour l'ail importé des pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 911/2001 de la Commission(2), et notamment son article 31, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1047/2001 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 1510/2001(4), prévoit dans son article 4, paragraphe 1, que des demandes de certificats d'importation d'ail ne peuvent être déposées, qu'à partir du premier lundi et jusqu'au dernier vendredi, inclus, du trimestre en cause.
(2) Étant donné la durée de transport pour les marchandises en provenance de certaines origines, il convient d'avancer la période de présentation de demandes de certificats d'importation d'ail.
(3) Il convient, par ailleurs, d'adapter diverses dispositions du règlement, afin de tenir compte du changement de la période de présentation de demandes de certificats d'importation ainsi que du changement de la durée de ceux derniers.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: