Règlement (CEE) 301/77 du 8 février 1977 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles
Règlement (CEE) 301/77 du 8 février 1977 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles
Version18 février 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil, du 8 février 1977, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles |
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Version du 18 février 1977 • À jour
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