Règlement (CE) 962/2007 du 14 août 2007
Règlement (CE) 962/2007 du 14 août 2007
Version16 août 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 août 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 962/2007 de la Commission du 14 août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 996/97 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la hampe congelée de l’espèce bovine relevant du code NC 02062991 |
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Version du 16 août 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit: