Règlement (CEE) 2134/71 du 5 octobre 1971 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué rond destiné au Comité de la Croix
Règlement (CEE) 2134/71 du 5 octobre 1971 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué rond destiné au Comité de la CroixAbrogé
Version6 octobre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2134/71 de la Commission, du 5 octobre 1971, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué rond destiné au Comité de la Croix-Rouge à titre d'aide |
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Version du 6 octobre 1971 • À jour
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