Règlement délégué (UE) 2024/297 du 31 octobre 2023
Règlement délégué (UE) 2024/297 du 31 octobre 2023
Version7 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/297 de la Commission du 31 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de la santé |
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Version du 7 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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