Règlement (CEE) 2910/76 du 29 novembre 1976 relatif à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, les déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb
Règlement (CEE) 2910/76 du 29 novembre 1976 relatif à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, les déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plombAbrogé
Version4 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2910/76 de la Commission, du 29 novembre 1976, relatif à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, les déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb |
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Version du 4 décembre 1976 • À jour
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