Règlement (CEE) 1563/81 du 11 juin 1981 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
Règlement (CEE) 1563/81 du 11 juin 1981 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
Version12 juin 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1563/81 de la Commission, du 11 juin 1981, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Version du 12 juin 1981 • À jour
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