RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4258/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4258/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Version31 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1989 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4258/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mars 1989 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)