Règlement d’exécution (UE) 2024/1160 du 19 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1160 de la Commission du 19 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif Investissement pour la croissance et l’emploi et au modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif Coopération territoriale européenne en lien avec la plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe (STEP) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (1), et notamment son article 96, paragraphe 9,
vu le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (2), et notamment son article 8, paragraphe 11,
après consultation du comité de coordination pour les Fonds structurels et d’investissement européens,
considérant ce qui suit: