Règlement (CEE) 2330/74 du 11 septembre 1974 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 2330/74 du 11 septembre 1974 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version1 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2330/74 de la Commission, du 11 septembre 1974, concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 octobre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 121/67/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUIN 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1861/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 22 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :