Règlement (CE) 2697/98 du 14 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 2697/98 du 14 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version17 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2697/98 de la Commission du 14 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 17 décembre 1998 • À jour
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