Règlement (CEE) 1634/73 du 19 juin 1973 portant modalités d'application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 1634/73 du 19 juin 1973 portant modalités d'application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 dans le secteur des fruits et légumesAbrogé
Version21 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1634/73 de la Commission, du 19 juin 1973, portant modalités d'application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 21 juin 1973 • À jour
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