Règlement (CEE) 1383/88 du 20 mai 1988 relatif aux modalités de vente spéciale de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation sous forme de butter oil ou de ghee pour le Bangladesh
Règlement (CEE) 1383/88 du 20 mai 1988 relatif aux modalités de vente spéciale de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation sous forme de butter oil ou de ghee pour le BangladeshAbrogé
Version21 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1383/88 de la Commission du 20 mai 1988 relatif aux modalités de vente spéciale de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation sous forme de butter oil ou de ghee pour le Bangladesh et modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et (CEE) n° 569/88 |
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Version du 21 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (4), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: