Règlement (CEE) 2971/90 du 11 octobre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie de produits n° 21 (numéro d'ordre 40

Version19 octobre 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 octobre 1990

Date de signature :	11 octobre 1990
Date de publication au JOUE :	16 octobre 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2971/90 de la Commission, du 11 octobre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie de produits n° 21 (numéro d'ordre 40.0210) originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

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Version du 19 octobre 1990 • À jour

Règlement (CEE) 2971/90 du 11 octobre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie de produits n° 21 (numéro d'ordre 40Abrogé