Règlement (CEE) 557/80 du 5 mars 1980 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 557/80 du 5 mars 1980 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version6 mars 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 557/80 de la Commission, du 5 mars 1980, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 6 mars 1980 • À jour
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