RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1519/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l' importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d' Algérie
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1519/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l' importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d' Algérie
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1519/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l' importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d' Algérie |
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