Règlement d’exécution (UE) 2024/2777 du 31 octobre 2024 portant sur le non
Règlement d’exécution (UE) 2024/2777 du 31 octobre 2024 portant sur le non
Version7 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2777 de la Commission du 31 octobre 2024 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active tritosulfuron conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission |
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Version du 7 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: